Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – Dog Spirit

 

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

 

1. Identification du vendeur et éditeur du site

Le site www.dogspirit-fr.com est exploité par VBI Consult SComm, Société en Commandite Simple, TVA BE1004.546.054, dont le siège social est situé Chaussée de la Braquenière 7, 6840 Neufchâteau, Belgique.

Contact : contact@dogspirit-fr.com
Tel +32 460 21 41 83

Les présentes CGVU régissent toute navigation sur le site et toute commande passée par un consommateur en Belgique et en France.

 

2. Champ d’application et acceptation

En accédant au site et/ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGVU. Les CGVU prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version opposable est celle en vigueur au jour de la commande.

3. Produits et disponibilité

 

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande. Dog Spirit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

 

5. Commande : étapes

 

1. Ajout au panier – 2) Identification/coordonnées – 3) Récapitulatif – 4) Paiement – 5) Accusé de réception par e-mail – 6) Confirmation d’expédition.

   Dog Spirit se réserve le droit de refuser une commande légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, anomalie).

 

6. Paiement et sécurité

 

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify et ses prestataires (carte bancaire, autres moyens éventuels). Dog Spirit ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires. La commande est définitive après encaissement effectif.

 

7. Livraison – Belgique et France uniquement.

 

Zone desservie : Belgique et France exclusivement.

Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrables, puis transport 6 à 9 jours ouvrables (délai total estimé : 7 à 12 jours ouvrables).

Frais : livraison gratuite (0 €).

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au client. Le client doit vérifier l’adresse fournie ; en cas d’erreur conduisant à un retour, une réexpédition pourra être facturée. En cas de retard anormal (>30 jours ouvrables), le client contacte le service client pour enquête/remboursement.

Pour plus de détails, se reporter à la Politique d’expédition.

 

8. Droit de rétractation (14 jours)

 

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. L’article doit être renvoyé neuf, non utilisé, complet, avec étiquettes et emballage d’origine.

Exceptions légales : produits personnalisés, biens scellés d’hygiène/santé ouverts, denrées/friandises ouvertes, cartes-cadeaux.

Procédure : demande préalable à contact@dogspirit-fr.com (ou via la page Contact). Après autorisation, renvoi à l’adresse indiquée. Remboursement sur le moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

 

9. Garanties légales

 

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie :

 

• De la garantie légale de conformité (articles de droit belge transposant la directive UE) pour les biens non conformes livrés.

• De la garantie contre les vices cachés.

  Toute demande s’effectue via contact@dogspirit-fr.com avec justificatifs (photos, description).

 

10. Réclamations – Médiation – Règlement des litiges en ligne (ODR)

 

En cas de difficulté, le client contacte d’abord le service client : contact@dogspirit-fr.com.

Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

11. Responsabilité

 

Dog Spirit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects et, plus généralement, de toute conséquence liée à un usage non conforme des produits ou à un cas de force majeure (grève, crise logistique, intempéries, décision administrative, panne réseau, etc.). Aucune exclusion ne vise les droits impératifs du consommateur.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous contenus (textes, images, logos, chartes, bases de données) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

 

13. Comportements interdits

Sont notamment prohibés : utilisation du site à des fins illicites ; atteintes aux droits d’autrui ; envoi de contenu malveillant ; extraction automatisée de données sans autorisation ; usurpation d’identité ; perturbation du bon fonctionnement du site.

 

14. Données personnelles et cookies

 

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité. La gestion des traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies. Le client y trouve les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

 

15. Service client

Dog Spirit – VBI Consult SComm, Chaussée de la Braquenière 7, 6840 Neufchâteau, Belgique

E-mail : contact@dogspirit-fr.com – Tél. : +32 485 59 64 95

 

16. Droit applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes CGVU sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège social du vendeur, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.

 

17. Modifications des CGVU

Dog Spirit peut adapter les CGVU à tout moment. La date de mise à jour figure en tête. Les commandes sont régies par la version en vigueur au jour de leur passation.